Arrêté du 23 janvier 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2012 au 22 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025196317

Texte parentLEGITEXT000025196307

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2012 (version du 26 janvier 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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