Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-85 du 25 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025199502
Texte parentLEGITEXT000025199485
Référencearticle 2 du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-66 du 20 janvier 1988 portant approbation du cahier des missions et des charges de Radio France Internationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°88-66 du 20 janvier 1988 : art. 1, art. 2
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