Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025199524
Texte parentLEGITEXT000025199522
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE
3. TAUX ANNUELS
(en euros)
4. De 1 à 4 classes
5. 1 595,62
6. De 5 à 9 classes
7. 1 895,62
8. 10 classes et plus
9. 2 195,62
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2008 : art. 1
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