Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2012.

TexteDécret n°2012-83 du 24 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025199585

Texte parentLEGITEXT000025199532

Référencearticle 1 du décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 (version du 27 janvier 2012)Légifrance →

1. La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.

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