Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-83 du 24 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000025199567
Texte parentLEGITEXT000025199532
Référencearticle 12 du décret n°2012-83 du 24 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 333-10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « maximale » est supprimé ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La charte adoptée peut être consultée au ministère en charge de l'environnement, dans la ou les préfectures de région, les préfectures et sous-préfectures territorialement concernées, au siège de la ou des régions concernées, à celui du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc ainsi que sur le site internet de ce syndicat. »