Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 333-14 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I. ― Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional, dans le cadre fixé par la charte, assure sur le territoire du parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de suivi, d'évaluation, de gestion, d'animation et de développement menées par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant approuvé la charte, par l'Etat et par les partenaires associés. Lors de la procédure de renouvellement de classement, il rédige le projet de charte et organise la concertation. » ;
4. 2° Au II, après les mots : « zones littorales », sont ajoutés les mots : « et les zones maritimes » ;
5. 3° Au quatrième alinéa du III, les mots : « ou de la notice » sont supprimés ;
6. 4° Au dernier alinéa, les mots : « Le conseil d'administration du syndicat mixte de gestion » sont remplacés par les mots : « Le comité syndical » et le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R333-14