Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-83 du 24 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000025199571
Texte parentLEGITEXT000025199532
Référencearticle 14 du décret n°2012-83 du 24 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article R. 333-15 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I et au II, les mots : « syndicat mixte de gestion » sont remplacés par les mots : « syndicat mixte d'aménagement et de gestion » ;
3. 2° Au 3° du I, les mots : « éolien prévu par l'article L. 553-4 » sont remplacés par les mots : « du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 ».