Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-83 du 24 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000025199559
Texte parentLEGITEXT000025199532
Référencearticle 8 du décret n°2012-83 du 24 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 333-6, après les mots : « syndicat mixte » sont ajoutés les mots : « d'aménagement et ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R333-6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025199559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.