1. Le comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière assiste l'Institut dans la mise en œuvre des missions prévues aux 4° et 7° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé.
2. I. ― A ce titre :
3. 1° Il donne son avis sur :
4. ― la constitution, la mise à jour et la diffusion des bases de données relatives aux ressources et aux milieux forestiers ;
5. ― la constitution et la mise à jour d'un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle ;
6. ― le rapport annuel des résultats de l'inventaire permanent forestier ;
7. ― la fourniture des éléments nécessaires à la délimitation de régions forestières homogènes ;
8. ― le suivi et la surveillance spécifiques des écosystèmes forestiers ;
9. ― la production des indicateurs de gestion durable de la forêt française conformément aux critères internationaux ;
10. 2° Il est informé :
11. ― de l'avancement des campagnes annuelles d'inventaire des ressources forestières ;
12. ― des propositions de la section spécialisée du conseil scientifique et technique traitant de l'inventaire national des ressources forestières ;
13. ― de la mise en œuvre de la politique de diffusion et de valorisation des informations dans le domaine forestier et environnemental.
14. II. - Le comité de la filière forêt et bois instruit des sujets à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général de l'institut.
15. A la demande du directeur général, il porte un avis sur toute méthodologie mise en œuvre ou envisagée par l'institut pour l'exercice de ses missions dans le domaine forestier.