Arrêté du 19 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2012.

TexteArrêté du 19 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025199654
Texte parentLEGITEXT000025199652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2012 (version du 27 janvier 2012)Légifrance →

1. Le conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière assiste l'institut dans la mise en œuvre de sa mission de recherche et de développement.

2. I. ― A ce titre :

3. 1° Il donne son avis sur :

4. ― le schéma directeur de la recherche et des développements ;

5. ― le programme annuel de recherche et de développement.

6. 2° Il procède à l'évaluation de la mise en œuvre du schéma directeur à mi-parcours des évaluations menées par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

7. 3° Il est informé :

8. ― de l'avancement et des résultats des programmes scientifiques et des conditions de leur réalisation ;

9. ― de la mise en œuvre de la politique de valorisation et de diffusion des informations à caractère scientifique et technique ;

10. ― de la contribution de l'institut à la constitution de bases de données scientifiques et techniques.

11. II. ― Le conseil scientifique et technique instruit les sujets qui lui sont indiqués par le président du conseil d'administration ou le directeur général de l'institut.

12. A la demande du directeur général, il porte un avis sur toute méthodologie mise en œuvre ou envisagée par l'institut pour l'exercice de ses missions.

13. III. ― Le conseil scientifique et technique participe au développement des relations de l'institut avec la communauté scientifique européenne et internationale dans les domaines de l'information géographique et des inventaires des ressources forestières.

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