1. Les membres du conseil scientifique et technique sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'institut. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.
Arrêté du 19 janvier 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2012.
TexteArrêté du 19 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025199655
Texte parentLEGITEXT000025199652
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