Arrêté du 19 janvier 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2012.

TexteArrêté du 19 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025199662

Texte parentLEGITEXT000025199652

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 janvier 2012 (version du 27 janvier 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 mars 2006modifié portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national est abrogé.

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