Arrêté du 16 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2015.

TexteArrêté du 16 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000030641373

Texte parentLEGITEXT000025199910

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2012 (version du 24 mai 2015)Légifrance →

1. Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Digne-les-Bains ", sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex.

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