Arrêté du 16 janvier 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2024.

TexteArrêté du 16 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000050261706
Texte parentLEGITEXT000025199910
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2012 (version du 27 septembre 2024)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service est composé des unités suivantes :

2. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Digne-les-Bains ”, sise 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains, comprenant une mission hébergement diversifiée (MHD) dénommée “ MHD de Digne-les-Bains ”, d'une capacité de 6 places pour des filles et garçons, âgés de 13 à 21 ans ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Gap ” sise 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050261706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.