Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-96 du 26 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités régis par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000025204238
Texte parentLEGITEXT000025204226
Référencearticle 1 du décret n°2012-96 du 26 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les nominations des professeurs des universités associés sont prononcées par décret du Président de la République, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu et du conseil d'administration.
3. Les nominations des maîtres de conférences associés sont prononcées par arrêté du président ou du directeur de l'établissement, après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu et du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 : art. 2
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