Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-96 du 26 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités régis par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000025204244
Texte parentLEGITEXT000025204226
Référencearticle 4 du décret n°2012-96 du 26 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 9 du même décret, les mots : « du contrat d'association » sont remplacés par les mots : « de leurs fonctions d'associé » et les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « par arrêté du président ou du directeur de l'établissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 : art. 9
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