Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-96 du 26 janvier 2012
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000025204250
Texte parentLEGITEXT000025204226
Référencearticle 7 du décret n°2012-96 du 26 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 2 du décret du 6 mars 1991 susvisé, les mots : « article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 612-7 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 : art. 2
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