Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-96 du 26 janvier 2012
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000025204252
Texte parentLEGITEXT000025204226
Référencearticle 8 du décret n°2012-96 du 26 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les nominations des enseignants associés à temps plein dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles de professeur des universités sont prononcées par décret du Président de la République, sur proposition des instances de l'établissement statutairement consultées pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie.
3. Les nominations des enseignants associés à temps plein dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles de maître de conférences sont prononcées par arrêté du président ou du directeur de l'établissement, sur proposition des instances de l'établissement statutairement consultées pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 : art. 3
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