Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 321-3 du code pénal est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le registre d'objets mobiliers prévu au premier alinéa de l'article 321-7 comporte : » ;
4. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° La nature, la provenance et la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange.
6. La description de chaque objet comprend ses caractéristiques ainsi que les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur lui et qui servent à l'identifier ; »
7. 3° Au cinquième alinéa, devenu sixième, les mots : « Les objets dont la valeur unitaire » sont remplacés par les mots : « Toutefois, les objets dont la valeur unitaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code pénal : art. R321-3