Arrêté du 20 janvier 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2012 au 23 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025210441

Texte parentLEGITEXT000025210433

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 2012 (version du 29 janvier 2012)Légifrance →

1. Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

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