Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025210443
Texte parentLEGITEXT000025210433
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 février 2010 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique et l'arrêté du 17 décembre 2010 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 17 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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