Arrêté du 20 janvier 2012 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2012 au 23 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025210445

Texte parentLEGITEXT000025210433

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 janvier 2012 (version du 29 janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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