RattachementSection 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement
Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A
IdentifiantLEGIARTI000051346892
Texte parentLEGITEXT000025223238
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 19 mars 2025)Légifrance →
1. Pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie A régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, le jury d'admissibilité comprend :
2. 1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
3. 2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
4. Deux membres du jury au moins figurent sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 du présent arrêté. Lorsque le jury est composé de cinq personnes ou plus, le nombre des experts est porté à trois au moins.
5. Les membres du jury sont extérieurs aux services et aux établissements d'affectation des emplois mis au concours.
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