RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000025223324
Texte parentLEGITEXT000025223238
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 30 janvier 2012)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 25 mai 1990 relatif à la désignation des experts siégeant dans les jurys de concours de recrutement des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;
3. 2° L'arrêté du 22 juin 1990 relatif aux conditions dans lesquelles sont désignés les experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 15 mars 2002
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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