Article en vigueur depuis le 29 janvier 2012.
1. L'observatoire de la fonction publique se réunit au moins deux fois par an. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués au ministre chargé de l'outre-mer.
2. Les autres modalités de fonctionnement de l'observatoire sont déterminées par un règlement intérieur fixé par arrêté du préfet après consultation de ses membres.
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