Décret n°2012-106 du 27 janvier 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2012.

TexteDécret n°2012-106 du 27 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025229203

Texte parentLEGITEXT000025229139

Référencearticle 4 du décret n°2012-106 du 27 janvier 2012 (version du 29 janvier 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 juin 2001 relatif à la mise en place de l'observatoire de la fonction publique dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

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