Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales communes
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales communes
IdentifiantLEGIARTI000025238351
Texte parentLEGITEXT000025238303
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 30 janvier 2012)Légifrance →

1. Des arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixent les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que le nombre de postes offerts.

2. La répartition éventuelle entre établissements ou services d'affectation des postes offerts aux concours est fixée conformément aux dispositions de l'article 127 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025238351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.