Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS
  2. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes
IdentifiantLEGIARTI000025238389
Texte parentLEGITEXT000025238303
Référencearticle 27 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 30 janvier 2012)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'admission, le jury prévu à l'article 5 du présent arrêté établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du total des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants.

2. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'audition.

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