Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS
  2. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours
  3. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025238329
Texte parentLEGITEXT000025238303
Référencearticle 29 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 30 janvier 2012)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025238329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.