Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS
  2. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours
  3. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025238331
Texte parentLEGITEXT000025238303
Référencearticle 30 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 30 janvier 2012)Légifrance →

1. La phase d'admission comprend une épreuve notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire.

2. A l'issue de la phase d'admission, le jury d'admission prévu à l'article 5 du présent arrêté établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du nombre total des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves après application des coefficients correspondants.

3. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025238331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.