RattachementChapitre Ier : Dispositions générales communes
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
Chapitre Ier : Dispositions générales communes
IdentifiantLEGIARTI000051351592
Texte parentLEGITEXT000025238303
Référencearticle 37 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 19 mars 2025)Légifrance →
1. Pour chacun des examens professionnels prévus aux articles 20,30,43,47 et 48 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, le jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il établit la liste de classement des candidats retenus.
2. Pour l'examen professionnel prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 précité, le jury est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur concerné. Il établit la liste de classement des candidats retenus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.