Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Dans son intitulé et dans tous ses articles, les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'enseignement supérieur », et les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
3. II. ― Au 2° de l'article 5, les mots : « sur la liste d'experts désignés établie dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juin 1990 susvisé et ayant, dans la branche d'activité Administration générale, gestion financière et comptable, » sont remplacés par les mots : « sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage et ayant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 janvier 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5