Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2011

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000025238341

Texte parentLEGITEXT000025238303

Référencearticle 47 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 30 janvier 2012)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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