Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes
  3. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025238399
Texte parentLEGITEXT000025238303
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 30 janvier 2012)Légifrance →

1. Les concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025238399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.