Arrêté du 17 juillet 2001 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2001.

TexteArrêté du 17 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000025238553

Texte parentLEGITEXT000025238535

Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 juillet 2001 (version du 26 juillet 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.