Arrêté du 17 juillet 2001 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2001.

TexteArrêté du 17 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000025238550

Texte parentLEGITEXT000025238535

Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 juillet 2001 (version du 26 juillet 2001)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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