Arrêté du 17 juillet 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2001.

TexteArrêté du 17 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000025238551
Texte parentLEGITEXT000025238535
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2001 (version du 26 juillet 2001)Légifrance →

1. Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.

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