Arrêté du 17 juillet 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2001.

TexteArrêté du 17 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000025238542

Texte parentLEGITEXT000025238535

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2001 (version du 26 juillet 2001)Légifrance →

1. Le brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie est délivré au vu des résultats de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.