Arrêté du 17 juillet 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2001.

TexteArrêté du 17 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000025238540

Texte parentLEGITEXT000025238535

Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 juillet 2001 (version du 26 juillet 2001)Légifrance →

1. La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.

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