Arrêté du 30 janvier 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2012.

TexteArrêté du 30 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000025239990

Texte parentLEGITEXT000025239993

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 1991 (version du 30 janvier 2012)Légifrance →

1. L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 91 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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