Arrêté du 30 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2012.

TexteArrêté du 30 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000025239988

Texte parentLEGITEXT000025239993

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 1991 (version du 30 janvier 2012)Légifrance →

1. Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de formation à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.

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