Arrêté du 30 janvier 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2012.

TexteArrêté du 30 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000025239980
Texte parentLEGITEXT000025239993
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 janvier 1991 (version du 30 janvier 2012)Légifrance →

1. Pour chaque examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation, un jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend :

2. 1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;

3. 2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage et ayant un rang au moins égal à celui d'attaché principal d'administration de recherche et de formation.

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