Arrêté du 30 janvier 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 février 1991.

TexteArrêté du 30 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000019858572

Texte parentLEGITEXT000025239993

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 janvier 1991 (version du 8 février 1991)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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