Article 1 LEGIARTI000025242577
A modifié :
- Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2012
Publié le31 janvier 2012
Articles2 articles en vigueur
NORMAEC1200298A
IdentifiantLEGITEXT000025242574
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025242579
1. Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2012.
Alain Juppé
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2012).