Arrêté du 23 janvier 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

TexteArrêté du 23 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025242579

Texte parentLEGITEXT000025242574

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2012 (version du 1er février 2012)Légifrance →

1. Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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