Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteOrdonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025243491

Texte parentLEGITEXT000025242719

Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code forestier.

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