Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-120 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre II : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IdentifiantLEGIARTI000025244004
Texte parentLEGITEXT000025243994
Référencearticle 3 du décret n°2012-120 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre III est ainsi rédigé :
2. « Sous-section 1. Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de commerce Divisions : Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
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