1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux truffes, champignons du genre Tuber, et aux denrées alimentaires en contenant, sous quelque forme que ce soit.
Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteDécret n°2012-129 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025253158
Texte parentLEGITEXT000025253139
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