Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-129 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025253154
Texte parentLEGITEXT000025253139
Référencearticle 11 du décret n°2012-129 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 9 août 1993 susvisé, les mots : « ; dans ce cas, la dénomination de vente est complétée par la mention : "truffé à x pour 100” » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-999 du 9 août 1993 : art. 9
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