1. Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent décret en ce qui concerne les critères de qualité mentionnés à l'article 3 ainsi que, pour l'application des articles 5, 6 et 7, les noms scientifiques et les noms usuels des truffes.
Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteDécret n°2012-129 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025253168
Texte parentLEGITEXT000025253139
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.